Quelles sont les nouvelles missions de l’Autorité nationale des jeux ?

Depuis le 1er janvier 2020, l’Autorité nationale des jeux (ANJ) remplace l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) pour contrôler les opérateurs dans le domaine. Avec des pouvoirs renforcés en matière de régulation des jeux de hasard et d’argent, l’ANJ représente une nouvelle autorité administrative indépendante. Parmi ses missions, cette dernière est chargée de l’agrément des opérateurs des jeux d’argent, ainsi que d’un large éventail de compétences.

La régulation des jeux d’argent et de hasard

Depuis un certain temps, l’engouement pour les jeux d’argent et de hasard ne cesse de se démocratiser dans l’Hexagone et dans d’autres pays. Une multitude de sites proposent aux internautes un catalogue vaste et varié de jeux de hasard et d’argent. L’appât du gain ou la possibilité de gagner un lot ou une somme d’argent conséquente attirent les personnes de tous les âges. Certaines plateformes expertes en la matière permettent, entre autres, de comparer en ligne les meilleurs sites de paris sportifs.

Généralement, les jeux d’argent se retrouvent sous différentes formes, comme les paris en ligne, les jeux boursiers, les concours, les jeux vidéos, les « skill games » ou encore les « eSport ». Pour lutter contre la dépendance aux jeux et pour protéger les plus jeunes, la régulation des jeux d’argent et de hasard était assurée, jusqu’à présent, par l’ARJEL. Désormais, c’est l’ANJ qui s’en occupe.

L’ANJ remplace l’ARJEL

À ce jour, l’ordonnance n° 2019-1015 en date du 2 octobre 2019 a pour objectif de réguler et de clarifier l’organisation de la régulation des jeux d’argent et de hasard en France. Créée au début de l’année 2020, l’Autorité nationale des jeux (ANJ) a été désignée pour remplacer l’ARJEL.

Cette nouvelle autorité administrative indépendante est maintenant chargée de l’agrément des opérateurs de jeux ou de paris en ligne. Ses pouvoirs renforcés lui permettent d’agir sur un périmètre de compétences, qui sont les suivantes :

Française des jeux et Pari mutuel urbain

L’exploitation de tout nouveau jeu est maintenant soumise à l’autorisation préalable de l’Autorité nationale des jeux.

Casinos virtuels

L’ANJ a pour objectif de lutter contre le jeu excessif. À titre informatif, l’ordonnance codifie également d’autres objectifs de la politique de l’État en matière de jeux d’argent. Ces derniers sont définis à travers le code de la sécurité intérieure en vigueur. Les différents objectifs sont les suivants :

  • Assurer la protection des mineurs ;
  • Prévenir le jeu excessif ;
  • Prévenir et lutter contre les activités frauduleuses ;
  • Maintenir l’équilibre entre les diverses filières de jeux existantes ;
  • Assurer l’intégrité de l’ensemble des opérations de jeux en ligne.

En outre, le décret n° 2020-199 publié le 4 mars 2020 précise d’une part les modalités de fonctionnement et d’organisation de l’ANJ, mais aussi, son pouvoir de contrôle et de sanction dans le milieu.

A propos de l’auteur

Guy T.
Guy T.
Guy est le doyen de l'équipe de rédaction. A l'approche de ses 40 printemps, il amène l'expérience et la sagesse dans notre équipe et offre son aide et son soutien aux plus jeunes du groupe. Un membre indispensable dans la rédaction de EXS qui sait traiter des sujets en profondeur en connaissant les antécédents.