TEG erroné : le dédommagement pour un prêt immobilier n’est pas systématique

Tous ceux qui ont souscrit un crédit ont l’occasion de découvrir ce taux effectif global qui met ainsi en avant le coût total de votre emprunt. Lorsqu’une erreur est au rendez-vous, les clients peuvent espérer un dédommagement, mais il n’est pas toujours validé.

Une erreur

La Cour d’appel de Versailles n’a pas donné suite à cette contestation du TEG

Dans la plupart des cas, si un consommateur constate la présence d’une erreur, il est invité à se rapprocher de la banque ou de l’organisme à l’origine du prêt. Avec un TEG erroné, le nouveau calcul est effectué depuis le départ du crédit afin de découvrir la différence et cela peut s’avérer très intéressant puisque le secteur financier est impacté par une baisse significative des taux. Celui dédié à l’intérêt légal est donc très faible, mais certaines contestations ne sont malheureusement pas comblées. Ce fut le cas pour un couple qui voulait l’application de ce taux, mais la Cour d’appel de Versailles n’a pas donné de suite.

Même si une erreur est identifiée, elle n’est pas toujours suffisante pour gagner

La personne en charge de ce dossier a souhaité insister sur le fait que, certes, il y avait eu une erreur au niveau du TEG, mais elle « n’aurait pu avoir comme conséquence que de contraindre l’emprunteur à consentir un coût global finalement supérieur à celui réellement assumé ». De ce fait, il est important d’étudier avec la plus grande précision son dossier, mais il est tout de même judicieux de garder en mémoire qu’une telle erreur n’est pas valable pour contester le crédit. Les consommateurs ne sont pas toujours conscients qu’ils doivent impérativement justifier d’un véritable préjudice pour que la substitution du taux soit une réalité.

Le dédommagement n’est peut-être pas valable après l’étude du dossier

Malheureusement, cette méconnaissance dans le domaine du droit entraîne souvent des déceptions parfois importantes. Il est préférable d’être accompagné par un expert de ce marché, cela évite généralement de commettre des erreurs ou d’effectuer des demandes inutiles qui entraîneront dans la plupart des cas une perte de temps considérable.

Le TEG est visible sur tous les contrats puisque la banque ou l’organisme à l’origine du prêt doit impérativement vous transmettre le coût global de la transaction. Surtout, si cette information est absente, ne donnez aucune suite et ne signez pas un contrat.

A propos de l’auteur

Guy T.
Guy T.
Guy est le doyen de l'équipe de rédaction. A l'approche de ses 40 printemps, il amène l'expérience et la sagesse dans notre équipe et offre son aide et son soutien aux plus jeunes du groupe. Un membre indispensable dans la rédaction de EXS qui sait traiter des sujets en profondeur en connaissant les antécédents.