Des solutions pour lutter contre la fraude à la TVA intracommunautaire

Michel Sapin a dévoilé le second volet de son projet de loi qui a été adopté le 8 Novembre dernier. Plusieurs solutions ont donc été partagées pour lutter fermement contre la fraude qui concerne notamment la TVA intracommunautaire.

Michel Sapin

De nombreux pays du G20 tentent de lutter contre cette fraude massive

Le gouvernement a choisi de s’investir pleinement dans cette guerre, plusieurs dispositions ont ainsi été mises en place afin de combler cette attente. Il est important de noter que l’Union européenne et l’OCDE ont effectué un constat alarmant qui mérite la plus grande rigueur. Selon les dernières statistiques, près de 65 % des pays dans le monde sont contraints de trouver des solutions pour résoudre des problèmes relativement graves concernant la corruption. La France n’est malheureusement pas épargnée et elle n’est pas la seule, puisque plusieurs nations sont tout de même intégrées au G20.

Des pertes très importantes à cause de cette TVA

La Commission européenne s’est notamment focalisée sur la TVA intracommunautaire, car les pertes sont colossales. Elles sont de l’ordre de 160 milliards d’euros, cela représente une somme tellement importante qu’il n’est pas surprenant que la loi Sapin II prenne en compte diverses mesures. Au vu des données, elles correspondent à pratiquement 14 % des revenus apportés par la TVA. C’est pour cette raison qu’une action législative extrêmement forte a été déployée dans l’article 17. Tous les directeurs généraux, les gérants ainsi que les présidents des sociétés doivent donc mettre les bouchées doubles afin de détecter et de prévenir la commission que ce soit pour le sol français ou les structures basées à l’étranger.

La législation pénale peut être au rendez-vous si un fait de corruption est identifié

Elles sont donc invitées à dévoiler tous les faits de corruption avec par exemple un dispositif d’alerte interne. Ce dernier a été proposé dans le projet de loi de Michel Sapin, il consiste à analyser les différents signalements émis par les employés. Il met aussi en avant des contrôles spécifiques pour identifier la fraude ou encore un régime disciplinaire pour sanctionner les salariés si le code de conduite a été violé. Parmi les mesures, nous pouvons découvrir l’évaluation des mesures mises en œuvre.

Le projet de loi souhaite nous rappeler que la législation pénale est toujours en vigueur dans le cas d’une sanction.

A propos de l’auteur

Boris H.
Boris H.
Boris est une personne qui touche à tout et qui s'intéresse à tout depuis son plus jeune âge. Dès son enfance, il apprit à parler et à écrire très jeune. Un don qu'il n'a pas tardé à mettre en pratique dans son métier en devenant rédacteur. Aujourd'hui, de part son expérience, il a rejoint l'équipe de EXS afin de gérer le pôle rédaction et orienter les rédacteurs sur les sujets à traiter.