Un manque d’implication de Bercy pour la défiscalisation en outre-mer

La défiscalisation n’est pas uniquement proposée pour la France métropolitaine puisque l’outre-mer est également compatible. Toutefois, Colette Koury a tenu à souligner les manquements de l’État par rapport aux logements sociaux.

La construction de logements

L’État doit s’impliquer davantage pour la défiscalisation en outre-mer

Les contribuables ont la possibilité d’avoir recours à la Loi Girardin pour un investissement dans le logement social situé en Guadeloupe par exemple. La rentabilité est attractive puisqu’elle s’articule autour de 15, voire 20%. Ce procédé a donc tendance à attirer les clients, mais, dans les Départements d’Outre-Mer, un problème de taille semble freiner le déploiement. Colette Koury était l’invité de la radio Guadeloupe 1ère et pendant cette intervention, elle a souhaité dénoncer la mauvaise volonté du gouvernement. Ce dernier ne s’impliquerait pas dans la défiscalisation du logement social alors que l’économie est fragile dans cette zone.

Manuel Valls décide la suppression de l’agrément fiscal

Le secteur est confronté à d’importantes difficultés qui sont favorisées selon elle par le ministre du Budget. Il aurait un rôle primordial dans l’attribution des agréments dédiés à la défiscalisation des constructions pour les fameux logements sociaux. Pour tenter de désamorcer la situation, Manuel Valls a souhaité répondre lors d’une séance devant l’Assemblée nationale. Le Premier ministre a demandé la suppression de cet agrément qui devrait intervenir d’ici la fin de l’été, cela donnera sans doute naissance à une modification du texte en vigueur. Dans ce contexte, les opérations destinées à la construction de ces habitations devraient être optimisées. Colette Kouri, la présidence de l’association des chambres de commerces et d’industrie des outre-mer n’a pas été la seule à critiquer le statut du gouvernement dans cette affaire.

Des délais d’instruction beaucoup trop importants

Victorin Lurel, le député de la Guadeloupe a également interpellé les pouvoirs publics notamment pour insister sur le fait qu’il existe un véritable « mur » entre les entreprises et les opérateurs, ce qui nuit de ce fait à la défiscalisation. Manuel Valls a tout de même reconnu que les délais étaient extrêmement longs, cela pénalise grandement l’économie des DOM-TOM alors que la situation est déjà fragile. Avec cette suppression, le Premier ministre espère débloquer les dossiers en attente dans le but d’optimiser la défiscalisation tout en concrétisant le Plan logement proposé par la ministre de l’outre-mer.

200 logements préalablement bloqués par l’administration

Il faut noter que le gouvernement compte sur cet avantage fiscal pour dynamiser le logement en dehors de la métropole. Avec la multiplication des habitations, les politiciens espèrent améliorer le cadre de vie et redonner un peu de peps à cette économie en berne. La ministre de l’outre-mer aimerait que l’affaire des 200 logements à l’arrêt reprenne des couleurs après avoir été bloquée pendant de nombreuses semaines à cause d’un blocage administratif.

A propos de l’auteur

Guy T.
Guy T.
Guy est le doyen de l'équipe de rédaction. A l'approche de ses 40 printemps, il amène l'expérience et la sagesse dans notre équipe et offre son aide et son soutien aux plus jeunes du groupe. Un membre indispensable dans la rédaction de EXS qui sait traiter des sujets en profondeur en connaissant les antécédents.