Des clients de BNP Paribas, victimes de tromperie

BNP Paribas est accusée par certains de ses clients de pratique trompeuse. La banque avait à travers un produit d’épargne proposé pour ses clients, un triplement de leur mise en 10 ans. Les souscripteurs n’ont pas observé cette hausse après l’échéance.

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« Garantie Jet 3 », un grand mensonge

C’est sur le cas d’un acte de mensonge sur un produit d’épargne qui avait attiré 11 000 clients que BNP Paribas doit apporter des réponses. C’est ce lundi que la sentence est tombée. C’est le tribunal correctionnel qui s’est saisi du dossier. Il a condamné la banque BNP Paribas pour pratique commerciale trompeuse, et a condamné la compagnie à verser une amende de 187.500 euros. C’est la peine maximale dans ce type de dossier. BNP Paribas garde toutefois son droit de faire appel.

Par ailleurs, la loi permet aussi aux clients déçus de s’attaquer à la banque au civil, dans la période légale allant jusqu’au mois de juillet 2016. En fait, la banque est jugée par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir menti sur une offre de garantie du capital de départ, concernant un produit d’épargne dénommé « BNP Garantie Jet 3 ». Seulement quelques années après qu’ils aient souscrit à l’offre, les clients se sont rendu compte que la banque n’avait pas tenu ses promesses de départ. C’est alors dans ce contexte qu’ils ont décidé de saisir la justice.

Plus de dix ans après

Les faits remontent à l’été 2001. L’offre « Garantie Jet 3 » proposée par la banque à ses clients n’a pas finalement rempli toutes ses promesses après dix années d’attente. C’est d’ailleurs en 2012 que beaucoup de clients ont porté plainte contre la banque, qui leur avait promis de faire augmenter leur épargne. En effet, selon le contrat de départ, les souscripteurs avaient la possibilité de bénéficier d’une somme triple sur un intervalle de 10 ans, ou reprendre la totalité de leur épargne même en cas de recul des chiffres de la Bourse. Cependant en 2011, ils se sont rendu compte que leur épargne n’avait pas augmenté. De même, on leur avait même prélevé un montant d’environ 10% pour divers frais. C’est en effet pour cet acte de promesse non tenue que le tribunal a jugé la banque. Pour le cas du triplement, aucune mention n’a pour l’instant été faite.

La lutte continue

Après la sentence, BNP Paribas a affirmé avoir pris « acte de la décision de justice » pour cette journée qui se prononçait sur des faits qui remontent à 15 ans dans le passé. La banque se réserve aussi son droit de « faire appel ».

Par ailleurs, selon une porte-parole de la compagnie, la banque avait pris la décision au mois de février 2013 à « titre purement commercial » de s’adonner au « remboursement des frais de gestion » pour tous les souscripteurs de « Jet 3, dans le cadre de l’assurance-vie », qui avaient « conservé leur placement jusqu’à échéance ». Par contre, une avocate de la partie civile a assuré qu’en se limitant seulement au contrat assurance-vie, la compagnie ne remboursait pas la totalité des frais en rapport avec Jet 3. L’experte en justice soutient qu’en cas d’action groupée au civil, les clients peuvent demander une réparation jusqu’à un montant de 30 millions à la banque dans ce dossier.

A propos de l’auteur

Celine A.
Celine A.
Céline est la plus jeune de l'équipe rédaction. Du haut de sa vingtaine d'année, elle est dynamique et travailleuse, rien ne l'arrête. Elle affectionne tout particulièrement les sujets un petit peu plus féminin, mais sait de quoi elle parle quand elle traite pourtant d'automobile ou de mécanique.