La situation de la loi sur la généralisation de la complémentaire santé en entreprise

L’application de la loi, sur la généralisation de la complémentaire santé, connait quelques difficultés d’exécution. Même si certaines entreprises s’y sont conformées, d’autres tardent à la mettre en place dans leurs structures. L’État quant à lui, intervient en facilitant l’accès aux frais médicaux.
Le point sur la mutuelle en entreprise

Les entreprises en situation irrégulière

Aujourd’hui, on note que quelques entreprises peinent encore à respecter la loi sur la généralisation de la complémentaire santé. Ces organisations trouvent toujours des prétextes pour la contourner. Pour certains, cela est dû au défaut de sanctions. Cependant, certaines PME non équipées peuvent faire l’objet de plainte auprès du conseil des prud’hommes.

Aujourd’hui, 20 % des entreprises ne sont pas en conformité avec cette loi. Et, parmi celles-ci, les très Petites Entreprises (TPE) y occupent une grande place. Pour faire face à cette nouvelle obligation, les entreprises pourraient limiter les augmentations des salaires, fait remarquer le président de la commission complémentaire santé de la CGPME, Michaël Zenevre. Pour ce dernier, chaque partie pourrait y gagner. L’entreprise bénéficiera d’une plus grande compétitivité et les salariés verront leur santé améliorée.

Situation des entreprises qui se conforment à la loi

De leur côté, les sociétés en règle ont choisi différentes orientations pour respecter la loi. Si certaines d’entre elles ont opté pour une couverture maximale, d’autres pour une couverture moyenne. Enfin, certaines d’entre elles n’ayant pas choisi les deux premières options se sont tournées vers une couverture minimale, possiblement à cause d’un manque de recherche et de comparaison alors qu’il existe des comparateur spécialisé comme on en trouve sur ce site. Nul doute que si les personnes en charge de ce dossier avait pu trouver mieux au même prix, elles auraient opté pour une meilleure couverture de leurs employés.

Pour de nombreux observateurs, cette loi vient à point nommé. Elle permet aux entreprises, ainsi qu’aux mutuelles, de mettre les choses en ordre afin de mieux s’organiser. C’est d’ailleurs ce que soutient le DRH de la société Mericq, Patrick Leclercq, qui, pour sa part, demande une plus grande implication de sa mutuelle dans sa politique en matière de santé.

Quant aux salariés, il peut arriver des cas où, certains d’entre eux, jouissent de la surcomplémentaire. Cette dernière n’est pas une complémentaire santé. Elle vient compléter la part non remboursée par la complémentaire, mais ne complète pas l’assurance maladie. De ce fait, les employés profitent du contrat collectif souscrit par l’employeur, mais aussi de leur ancienne complémentaire s’ils n’y ont pas renoncé.

Réduction des frais par l’État dans les cliniques et les hôpitaux

L’État de son côté a réduit les tarifs des hôpitaux et des cliniques de 1% dans le but d’être en adéquation avec son plan d’économie de 3 milliards d’euros sur trois ans dans le système hospitalier. Le privé subit une réduction de 1,65% en considérant le recouvrement des privilèges du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du pacte de responsabilité par l’État. Par cette approche, l’État favorise l’hospitalisation à domicile. Dans ce domaine, on note une évolution des prix à hauteur de 4% cette année.

A propos de l’auteur

Boris H.
Boris H.
Boris est une personne qui touche à tout et qui s'intéresse à tout depuis son plus jeune âge. Dès son enfance, il apprit à parler et à écrire très jeune. Un don qu'il n'a pas tardé à mettre en pratique dans son métier en devenant rédacteur. Aujourd'hui, de part son expérience, il a rejoint l'équipe de EXS afin de gérer le pôle rédaction et orienter les rédacteurs sur les sujets à traiter.