Le ministre de l’Économie, Michel Sapin, accompagné du secrétaire d’État au budget Christian Eckert, ont annoncé récemment lors d’une visite à la Direction des vérifications nationales et internationales, que des redressements fiscaux record ont eu lieu pour cette année 2015. Une nouvelle bien accueillie et qui dessine les perspectives pour faire encore mieux.
L’État profite des redressements fiscaux en 2015
Le montant communiqué, par le ministre de l’Économie et des Finances, est de 21,2 milliards d’euros, dont 16,1 milliards de droits nets et 5,1 milliards de pénalités et intérêts de retard. Une première dans l’histoire puisque les redressements fiscaux n’avaient jamais atteint la barre des 20 milliards d’euros. Par rapport à 2014, l’évolution est de 1,9 milliard. L’État profite particulièrement de ce recouvrement puisque l’administration récupère 12,2 milliards d’euros, soit 17 % de plus que l’année dernière. Ce chiffre est un record. Pour avoir une idée de son importance, il faut savoir que ce budget est comparable à celui du ministère de l’Intérieur pour la sécurité des Français. Il est supérieur aux budgets de la Justice, de la Culture et de l’aide au développement, comme le rappelle M. Eckert. L’évolution des redressements fiscaux a cependant varié entre les repentis fiscaux, les contrôles sur la TVA et l’impôt sur les sociétés.
Les entreprises, la principale cible des contrôles
Parmi les priorités de Michel Sapin figure la lutte contre les pratiques fiscales abusives des grandes entreprises. Dès lors, il n’est pas étonnant d’apprendre que l’impôt sur les sociétés a connu les redressements les plus forts. Ils atteignent 5,8 milliards d’euros en 2015, soit 1 milliard de plus qu’en 2014.
Les principales cibles sont les entreprises de la chimie, du pétrole, de la pharmacie, les assurances et les banques. Justement, la banque UBS est poursuivie par la justice française pour blanchiment aggravé et fraude fiscale. Sa filiale française a été mise en examen pour subornation de témoin. Après avoir été poursuivie aux États-Unis puis, plus récemment en Belgique, la banque suisse se trouve maintenant dans les mailles du filet de la lutte contre l’évasion fiscale en France qui se veut beaucoup plus décisive.
Des résultats à la mesure des moyens
Les chiffres des redressements fiscaux traduisent une nette amélioration de la lutte contre la fraude fiscale dans le pays. Les moyens qui y sont investis sont beaucoup plus importants. De même, faut-il rappeler qu’il a été pris pas moins de 70 mesures en quatre ans. Le résultat est donc assez logique. Pourtant, il y a de moins en moins de contrôle. Par exemple, il y a eu 51 740 opérations en 2014 contre 50 168 en 2015. Mais, le fait est que ces contrôles sont beaucoup plus ciblés et se focalisent sur les zones les plus importantes. La France profite également qu’elle ait adopté le projet BEPS de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices qui prône parmi ses mesures, le reporting par pays, rendant le contrôle des multinationales plus efficaces. Toutefois, les efforts seront à réitérer, car les résultats sont encore maigres face aux attentes, sachant que la valeur de la fraude fiscale pourrait atteindre 60 à 80 milliards d’euros.
