Rendez-vous le 12 février pour savoir si Facebook sera poursuivi en France

C’est une affaire qui semble bizarre, à première vue, mais c’est bel et bien une histoire réelle ? En effet, un professeur d’école a trainé Facebook devant les tribunaux français parce que le réseau social a censuré une photo sur son compte. La photo en question représente un tableau de Gustave Courbet « L’origine du monde », représentant un sexe féminin. Ainsi le géant américain s’est vu obligé de la censurer du fait qu’elle n’est pas en adéquation avec la politique du réseau social. Toutefois, le tribunal de Paris s’est déclaré compétent pour juger l’affaire, mais Facebook ne l’entend pas de cette oreille, car estimant ne devoir rendre compte que devant les tribunaux Californiens.

Facebook justice

Une première bataille remportée par le professeur

Lors de la première audience qui s’est tenue au tribunal de Paris, les hostilités ont été ouvertes par l’avocate de Facebook qui exhorte le tribunal à débouter le professeur pour la bonne et simple raison que ce dossier est vide et qu’il n’avait pas la compétence de le juger. Allant dans ce sens, l’avocate du réseau social a brandi les conditions générales d’utilisations signées par l’utilisateur. En effet, ces conditions générales stipulent que Facebook ne peut être jugé que devant un tribunal de l’état de Californie. De plus, l’usager dans ce cas n’est pas un consommateur, car l’inscription au site est gratuite. En outre, l’avocate de Facebook a souligné que l’enseignant a fait un usage professionnel du site ce qui le prive du droit d’attaquer Facebook devant un tribunal de son choix.

Toutefois, les débats ne se sont pas arrêtés là, car Stéphane Cottineau, avocat de l’enseignant, a tenu à rappeler que son client était enseignant et n’utilisait Facebook que pour partager sa passion pour la photographie. En outre, il a expliqué que les conditions générales d’utilisation évoquées par sa collègue et signées par l’internaute sont sur 12 pages, illisibles et en anglais. Ainsi il a plaidé le caractère abusif et déséquilibré de la clause attributive de compétence que Facebook impose à ses usagers.

L’affaire renvoyée devant la cour d’appel

À la suite de ces deux plaidoiries, le tribunal de Paris s’est déclaré compétent pour juger l’affaire. Toutefois, Facebook voulant éviter un camouflet, mais aussi que beaucoup de points de jurisprudence ne jaillissent de cette affaire, a fait appel. En effet, cette histoire fut une occasion de dénoncer la protection contre les libertés individuelles et collectives des sites e-commerce et réseaux sociaux par rapport à leurs conditions générales d’utilisation.

A propos de l’auteur

Guy T.
Guy T.
Guy est le doyen de l'équipe de rédaction. A l'approche de ses 40 printemps, il amène l'expérience et la sagesse dans notre équipe et offre son aide et son soutien aux plus jeunes du groupe. Un membre indispensable dans la rédaction de EXS qui sait traiter des sujets en profondeur en connaissant les antécédents.